J.O. 259 du 8 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19121
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Arrêté du 30 octobre 2003 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320708A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003 :
La démission de M. Dmitrieff (Daniel, Cyrille), notaire à la résidence d'Auberive (Haute-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Auberive (Haute-Marne) dont était titulaire M. Dmitrieff (Daniel, Cyrille) est supprimé.
La société civile professionnelle Xavier Guichard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.